GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET STRUCTURES ORGANISATIONNELLES
NOS MÉCANISMES DE GESTION SAINE ET PRUDENTE
Le système de gouvernance d’entreprise et les structures organisationnelles adoptés par CA Auto Bank permettent d’assurer une gestion saine et prudente de la société et du groupe qui s’y réfère, dans le respect de la législation en vigueur et des lignes d’évolution qui la caractérisent, du statut de la société et des objectifs de développement des activités de l’entreprise.
La gouvernance d’entreprise de CA Auto Bank repose sur trois éléments fondamentaux, en plus de l’assemblée des actionnaires: le conseil d’administration, le directeur général et le conseil des commissaires aux comptes.
Le conseil d’administration est responsable de la supervision stratégique, le directeur général de la gestion et le conseil des commissaires aux comptes du contrôle. La gestion opérationnelle de la société est assurée par l’organisation de l’entreprise grâce à laquelle le conseil d’administration et le directeur général, dans le cadre de leurs fonctions respectives, définissent le système décisionnel et opérationnel de la société, en établissant la structure des fonctions attribuées aux personnes et aux activités, en décrivant les processus essentiels et secondaires, en attribuant les responsabilités pour leur mise en œuvre et la manière dont ils sont exécutés, par le biais des politiques et procédures pertinentes, et en établissant des systèmes de contrôle interne adéquats dans le but d’atténuer les différents types de risques et d’assurer une gestion saine, prudente et durable. Conformément à la loi, les comptes sont contrôlés par une société d’audit.
Les structures organisationnelles de CA Auto Bank S.p.A. reflètent sa double nature : d’une part, une société qui coordonne les activités et les partenariats sur les différents marchés et dans le respect des réglementations et, d’autre part, une société qui se consacre à la surveillance et au développement du marché italien dans le domaine du financement de gros et de détail.
L’organisation se compose des fonctions de Quartier Général, qui sont liées à CA Consumer Finance et du marché italien. En outre, la séparation entre les fonctions commerciales et les fonctions de contrôle interne est strictement assurée. La logique organisationnelle dominante suivie pour assurer une coordination efficace entre la société mère et ses filiales est la logique matricielle. CA Auto Bank est la société mère, conformément à l’article 61 du Décret Lég. italien du 1er septembre 1993 n° 385, du groupe bancaire « CA Auto Bank »; elle est, à son tour, contrôlée par un seul actionnaire, CA Consumer Finance S.A., et soumise à l’activité de direction et coordination en vertu de l’article 2497 du code civil italien par ce dernier. En application du principe de proportionnalité prévu par les dispositions prudentielles en vigueur, la banque a été considérée comme une « banque importante » par la Banque centrale européenne, raison pour laquelle elle est soumise à la surveillance de cette autorité.